Les démarches à réaliser en cas de décès d’un proche
Le décès d’un proche est une épreuve difficile et bouleversante. Dans ces moments de douleur, il est essentiel de connaître les démarches à entreprendre pour alléger les formalités administratives et obtenir le soutien adéquat. La Mutuelle Prévoyance vous propose ce guide des démarches à effectuer dans une telle situation afin de vous aider à traverser ces temps difficiles avec plus de sérénité.
1. Constatation du décès
La première étape consiste à faire constater le décès par un médecin qui établira un certificat de décès. Ce document est essentiel pour toutes les démarches ultérieures.
2. Déclaration du décès
La déclaration de décès doit ensuite être effectuée dans les 24 heures auprès de la mairie du lieu de décès. Vous aurez besoin des documents suivants :
- Le certificat de décès établi par le médecin
- Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt
- Votre pièce d’identité
3. Organisation des obsèques
Les obsèques doivent être organisées dans les 6 jours suivant le décès. Vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui vous aidera à gérer tous les aspects logistiques et administratifs des funérailles. Les étapes incluent :
- Le choix de l’entreprise de pompes funèbres
- La décisions des modalités des funérailles (inhumation, crémation)
- La préparation des documents nécessaires pour les obsèques
4. Information de l’employeur et des organismes officiels
Si le défunt était salarié, vous devez prévenir son employeur. Ce dernier doit notamment gérer les formalités liées au solde de tout compte, aux indemnités et à la pension de réversion.
Vous devez également informer les divers organismes et entreprises du décès du défunt. Cela inclut :
- Le/les établissement(s) bancaire(s)
- Les fournisseurs d’assurances (vie, auto, habitation, etc.)
- Les fournisseurs de services (électricité, gaz, internet, etc.)
- Les organismes sociaux (Sécurité sociale, caisse de retraite, France Travail, etc.)
- Le notaire (pour la succession)
Le calendrier à suivre
Prévenez les organismes sans dépasser les délais indiqués ci-dessous au risque de voir vos droits suspendus.
Retrouvez plus d'informations dans notre guide complet :
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